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| Date d'expiration: 25/05/2012 |
| Créé: 05/04/2012 14:34 |
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A la demande de la commission de normalisation CNC2M, un groupe de travail a été créé fin 2011, avec pour objectif de préparer un « PROJET DE RECOMMANDATIONS POUR LA CONCEPTION PARASISMIQUE DES STRUCTURES METALLIQUES ».
Ce projet doit permettre de proposer un guide de conception accompagnant la mise en œuvre de l’Eurocode 8 pour les bâtiments à ossature métallique.
Les personnes et entreprises intéressées par la participation à ce projet sont invitées à se faire connaitre par email auprès du BNCM (préciser votre domaine de compétence et vos références). - contact@bncm.fr - |
| Date d'expiration: 24/01/2011 |
| Créé: 13/12/2011 16:52 |
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Tous les 5 ans, AFNOR publie la stratégie française de normalisation, cadre concerté définissant les enjeux et actions prioritaires à mettre en œuvre.
Pour les années 2011 à 2015, cette stratégie s’inscrit résolument dans une perspective internationale et place les utilisateurs au cœur de ses priorités.
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| Date d'expiration: 31/12/2011 |
| Créé: 29/11/2011 15:30 |
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| Date d'expiration: 31/12/2011 |
| Créé: 14/11/2011 16:36 |
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PR NF DTU 59.5-1-1
Travaux de Bâtiment - Peintures intumescentes sur structures métalliques - Partie P1-1 : Cahier des clauses techniques types (CCT)
Lien sur le site d'AFNOR : PR NF DTU 59.5-1-1
PR NF DTU 59.5-1-2
Travaux de bâtiment - Peintures intumescentes sur structures métalliques - Partie P1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (CGM)
Lien sur le site d'AFNOR : PR NF DTU 59.5-1-2
PR NF DTU 59.5-2
Travaux de bâtiment - Peintures intumescentes sur structures métalliques - Partie P2 : Cahier des clauses administratives spéciales types (CCS)
Lien sur le site d'AFNOR : PR NF DTU 59.5-2
Répondez à cette enquête jusqu'au : 20 janvier 2012
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| Date d'expiration: 21/01/2012 |
| Créé: 14/11/2011 15:43 |
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Une nouvelle version de la norme d'exécution des structures en acier intégrant l'amendement A1:2011 a été publiée par AFNOR en date du 01 Octobre 2011 (date d'effet le 21 Octobre 2011). Elle remplace la norme NF EN 1090-2 de février 2009.
Les modifications apportées par l'amendement A1 sont intégrées au texte et signalées par des repères.
La liste des modificatifs est également publiée sous forme d'un document indépendant NF EN 1090-2/IN1.
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| Créé: 19/10/2011 19:20 |
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Publication d’un modificatif de l’arrêté du 22 octobre 2010 pour les bâtiments sismiques à risque normal.
Le Journal Officiel de la République Française du 28 juillet 2011 a publié un arrêté (arrêté du 19 Juillet 2011) modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 fixant les règles parasismiques pour les bâtiments à risque normal.
Deux points importants sont à retenir de ce texte :
· il est précisé explicitement que c’est la date du dépôt du permis de construire qui fait référence pour l’application des règles parasismiques ;
· les paramètres pour déterminer les spectres de réponse élastiques verticaux ont été corrigés. |
| Créé: 14/10/2011 15:51 |
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Publication au Journal Officiel de la République Française du 04 Septembre 2011 de l'Arrêté du 06 Juin 2011 portant application du décret n° 92-647 du 08 Juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée.
Art. 4. − Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d’application de la norme harmonisée NF EN 1090-1. – Exécution des structures en acier et des structures en aluminium. – Partie 1 : Exigences pour l’évaluation de la conformité des éléments structuraux.
Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu’au 30 juin 2012.
Les produits mis sur le marché avant le 1er juillet 2012 qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu’au 30 juin 2013. |
| Créé: 06/10/2011 19:26 |
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Publication de l'Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'Arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
(Journal Officiel de la République Française du 31 mars 2011)
Les versions NF EN des parties "Calcul du comportement au feu" des Eurocodes structuraux sont référencées dans cet Arrêté, dont plus particulièrement en ce qui concerne la structure métallique:
NF EN 1993-1-2 et NF EN 1994-1-2 et leurs annexes nationales.
En conséquence, les normes XP ENV 1993-1-2 et XP ENV 1994-1-2 référencées dans l'arrêté du 22 mars 2004 ont été annulées par AFNOR le 05 Mai 2011. |
| Créé: 06/10/2011 18:59 |
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La norme EN 1090-1 : "Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 1 : Exigences pour l'évaluation de la conformité des éléments structuraux" vient d'être publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne du 17/12/2010.
La date d'application comme norme harmonisée européenne est fixée au 01/01/2011.
La publication au OJEU marque le début de l'applicabilité du marquage CE aux produits de construction concernés par la norme NF EN 1090. Les dates relatives aux obligations de marquage CE pour mise sur le marché seront spécifiées par un arrêté ministériel français.
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| Créé: 06/01/2011 14:05 |
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La réglementation parasismique française a évolué avec la publication au Journal Officiel du 24 octobre 2010 des textes suivants :
- Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique DECRET 2010-1254
- Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français DECRET 2010-1255
- Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » ARRETE 22-10-2010
Ces textes sont d’application volontaire depuis leur parution et deviendront d’application obligatoire à partir du 1er mai 2011. Ils sont basés sur l’utilisation de la norme européenne Eurocode 8, publiée par l’AFNOR (références : P06-030-1 pour l’EN 1998-1 et P06-030-1/NA pour son Annexe Nationale).
Une période transitoire est prévue jusqu’au 31 Octobre 2012, qui permet une utilisation alternative des règles PS92, avec leurs amendements A1 et A2.
Les textes publiés ont pris en compte l’évolution récente de la connaissance de l’aléa sismique par une nouvelle définition des zones de sismicité : le territoire français est maintenant découpé sur une base communale en 5 zones de sismicité, de 1 pour la sismicité très faible, à 5 pour la sismicité forte. |
| Créé: 27/10/2010 11:39 |
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Suite à la fin de la période de coexistence, L’AFNOR a annulé fin Juin 2010 les documents ci-dessous :
· Le DTU P22-701 autrement dit Règles CM66 : ce DTU a également été retiré par le CSTB de la liste des DTUs en vigueur
· Les normes NF P 22-430, NF P 22-460 et NF P 22-470 relatives au calcul des assemblages
· Les différentes parties des normes ENV 1993 et ENV 1994 sauf les parties 1-2 relatives au feu
Les documents relatifs au feu ci-dessous seront annulés ultérieurement en fonction des dispositions de l'arrêté feu modifié.
- DTU P92-702 décembre 1993 - Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier.
- XP ENV 1991-2-2 - Eurocode 1 : bases de calcul et actions sur les structures - Partie 2-2 : actions sur les structures - Actions sur les structures exposées au feu
- XP ENV 1993-1-2 - Eurocode 3 : calcul des structures en acier et Document d'Application Nationale - Partie 1-2 : règles générales - Calcul du comportement au feu
- XP ENV 1994-1-2 - Eurocode 4 : calcul des structures mixtes acier-béton et Document d'Application Nationale - Partie 1-2 : règles générales - Calcul du comportement au feu.
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| Créé: 31/08/2010 16:55 |
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Un groupe de travail a été créé début 2010 avec pour objectif de préparer un projet de norme spécifique à la conception et à la réalisation des maisons individuelles à ossature en acier.
Les personnes et entreprises intéressées par la participation à ce projet sont invitées à se faire connaitre par email auprès du BNCM (préciser votre domaine de compétence et vos références).
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| Créé: 19/03/2010 17:21 |
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La norme NF EN 1090-2 (P 22-101-2) « Exécution des structures en acier et des structures en aluminium – Partie 2 : exigences techniques pour les structures en acier » a été publiée par l’AFNOR en Février 2009.
Elle est complétée par un complément national donnant des informations complémentaires pour son application en FRANCE et un nouveau DTU 32.1 précisant un certain nombre de dispositions contractuelles. |
| Créé: 03/02/2010 19:04 |
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