Prochaine réunion de la CNC2M:

le Vendredi 23 Mars 2012

·   Groupe de travail: Projet de révision de l'Annexe Nationale de l'Eurocode 3: NF EN 1993-1-1/NA

·   Groupe de travail: Projet de DTU Maisons à ossature métallique

·         CNPI Commisson de Normalisation Peintures Intumescentes sur structures métalliques
          (Liste des membres)

Commission chargée d'un projet de norme-DTU sur la mise en oeuvre des peintures intumescentes sur les structures en acier

Compositions des Commissions de Normalisation (C.N.)

Les C.N. sont composées de:

• Un président nommé par la C.N. pour un mandat de 3 ans renouvelable.
• Des membres représentatifs des acteurs socio-économiques intéressés par ces travaux.
• Les secrétaires d’autres commissions de normalisation dans le but d’assurer la cohérence avec les normes existantes ou les projets de normes dans les domaines connexes et les normes horizontales d’intérêt général.
• Un représentant de l’AFNOR.

Rôle d’un Président de C.N.

Le président est coopté par les membres de la commission de normalisation pour un mandat de 3 ans renouvelable, parmi les experts possédant les compétences requises :

• une compétence professionnelle reconnue,
• une bonne connaissance des enjeux économiques,
• une certaine disponibilité,
• des qualités de synthèse, d’impartialité et d’objectivité
• la maîtrise de l’anglais pour assurer la représentation de la CN auprès des instances étrangères.

Sa mission est de diriger avec rigueur et impartialité les travaux de la commission selon les besoins et les stratégies du secteur de la construction métallique ou mixte.

Missions des C.N.

Les membres de la commission ont en charge l’élaboration du programme de normalisation, la rédaction des textes normatifs et l’approbation des projets de normes, ainsi que le suivi des projets de normes européens et internationaux.

La C.N. peut décider si nécessaire, la création d’un G.T. spécifique pour la phase de rédaction d’un document normatif. Les experts du Groupe de Travail sont alors chargés par la C.N. d’élaborer et de rédiger un projet de norme dont le contenu et le planning de rédaction sont préalablement définis par la C.N.

Les membres des C.N. assurent également par leur expérience professionnelle un contrôle de la pertinence des normes sur les points suivants :

•  Utilité pour les usagers ;
•  Adaptation au marché ;
•  Cohérence avec la collection des normes ;
•  Compréhension des utilisateurs.

Dans cet objectif, les principales tâches confiées aux C.N. sont les suivantes :

• Définition des priorités dans les travaux de normalisation ;
• Examen des demandes d’inscription d’études nouvelles et transmission à l’AFNOR.
• Préparation des documents normatifs :
•   Définition des objectifs et contenus des documents normatifs ;
•   Définition du statut des normes ;
•   Organisation des travaux de rédaction des documents normatifs ;
•   Mise à jour, révision ou annulation de normes.
• Pour les normes d’origine européenne :
•   Désignation des membres des délégations ;
•   Désignation des Représentants Français dans les G.T. européens ;
•   Elaboration des positions et propositions françaises pour les votes. 

Composition et rôle des G.T.

A la demande de la C.N., lors du lancement d’un projet de rédaction d’un nouveau document de normalisation ou de la mise à jour d’un document existant, le BNCM organise la formation d’un groupe de travail spécifique destiné à prendre en charge le travail de rédaction du document.

Animateur de groupe de travail

Sa mission est d’assurer l’animation du groupe et d’organiser avec les experts, l’avancement des travaux de rédaction du document jusqu’à leur terme, en s’assurant du respect des objectifs et des délais décidés par la C.N.