Publication d’un arrêté modificatif au JO du 28/05/15
Le Journal Officiel vient de publier l’arrêté du 19 mai 2015 modifiant les obligations de construction parasismique pour les installations à risque spécial, de type ICPE – Seveso (seuils haut et bas).
Cet arrêté repousse les échéances pour la réalisation des études de tenue au séisme et des travaux de protection éventuels sur les installations existantes. Les délais sont reportés de un an en zone de sismicité 5 et de quatre ans en zones de sismicité 1 à 4.
Le CTICM reste à votre service pour vous assister dans la réalisation des études découlant de l’application de cette réglementation.
Contact : Pierre Olivier MARTIN, +33 1 60 13 83 69, pomartin@cticm.com